Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site PIOUD ENERGY présente les services d'accompagnement liés aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et met à disposition des formulaires de contact et d'estimation.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Limitation de responsabilité

PIOUD ENERGY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

6. Tribunal compétent

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Créteil, sauf disposition légale contraire.